Informations légales
Conditions générales de vente
1. Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues à distance entre Pierre Grambert, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 809 865 405 00041, 67 rue de Stalingrad, 38130 Échirolles, pierre.outdoorpicture@gmail.com, ci-après « le vendeur », et toute personne physique agissant à titre privé, ci-après « le client », pour une livraison en France métropolitaine. La version applicable est celle publiée sur le site le jour de la commande.
2. Produits
Le vendeur propose des cartes topographiques illustrées (relief ombré, courbes de niveau), imprimées à plat sur papier, vendues sans cadre, en impression numérique :
- les cartes de la collection, dans le style et le format choisis (13 × 18 cm, 50 × 70 cm, 70 × 100 cm) ;
- les cartes personnalisées (nom, temps ou texte ajoutés par le client) et les cartes sur mesure, conçues à partir de la trace ou des indications fournies par le client.
Les images du site illustrent les produits. Les couleurs imprimées peuvent légèrement différer de leur affichage à l'écran. En 13 × 18 cm, la carte ne garde que les noms principaux.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ; TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais d'envoi s'ajoutent au prix des produits, une fois par commande : 5 € en 13 × 18 cm, 10 € en 50 × 70 cm, 10 € en 70 × 100 cm. Le prix applicable est celui affiché le jour de la commande.
- Commande payée en ligne : le prix total, frais d'envoi compris, est affiché sur le site puis sur la page de paiement, avant tout paiement.
- Commande avec retouches à l'atelier, vue en perspective comprise : le prix total, frais d'envoi compris, est confirmé avec le bon à tirer, avant tout paiement.
4. Commande
Carte de la collection, ou affiche d'une trace en vue de dessus préparée d'après l'aperçu du site, payée en ligne.
- Le client choisit une carte de la collection, ou dépose sa trace et règle son affiche (style, format, titre, lieux nommés, options) en vérifiant l'aperçu dessiné sur le site.
- Il clique sur « Commander et payer » et il est dirigé vers la page de paiement sécurisée du prestataire Stripe, où il indique son adresse de livraison et vérifie le récapitulatif : produits, options, frais d'envoi et prix total.
- La vente est conclue à la validation du paiement. Le client reçoit un reçu par e-mail, et le vendeur lui confirme la commande par e-mail.
L'affiche d'une trace est fabriquée d'après les réglages de l'aperçu. Calculée en haute définition pour l'impression, elle peut en différer par la finesse du dessin et la position exacte des noms.
Commande avec retouches à l'atelier, dont la vue en perspective. La vue en perspective n'a pas d'aperçu sur le site : son angle et son éclairage se calent à la main, à l'atelier.
- Le client envoie sa demande par le formulaire du site. Cette demande ne l'engage pas.
- Le vendeur répond par e-mail sous 5 jours ouvrés avec un bon à tirer (aperçu de la carte) et le prix total, frais d'envoi compris.
- Le client valide le bon à tirer ou demande des retouches. La vente est conclue à la réception du paiement, que le vendeur confirme par e-mail.
En payant, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
5. Paiement
Le paiement est dû en totalité à la commande. Pour une commande payée en ligne, il se fait au moment de la commande sur la page de paiement sécurisée de Stripe, par carte bancaire ou par l'un des autres moyens qui y sont proposés. Pour une commande avec retouches à l'atelier, il intervient après validation du bon à tirer, par carte bancaire (lien de paiement sécurisé Stripe envoyé avec le bon à tirer) ou par virement bancaire. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement ; le vendeur n'y a jamais accès. La fabrication commence à réception du paiement.
6. Fabrication et livraison
Les cartes sont fabriquées et expédiées sous 15 jours après réception du paiement, en France métropolitaine, par un envoi suivi. Les petits formats voyagent à plat dans une enveloppe rigide, les grands formats roulés dans un tube. Le client devient responsable du colis dès qu'il en prend possession.
Si la carte n'est pas livrée dans le délai annoncé, le client peut demander au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, annuler la commande et être remboursé, dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Un colis abîmé ou une carte endommagée à la réception doivent être signalés par e-mail, photos à l'appui : la carte est réimprimée ou remboursée.
7. Droit de rétractation
Pour une carte de la collection non personnalisée, le client dispose de quatorze jours à compter de sa réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il en informe le vendeur par une déclaration sans ambiguïté, par exemple par e-mail à pierre.outdoorpicture@gmail.com, ou au moyen du formulaire ci-dessous. Il renvoie la carte en parfait état dans les quatorze jours suivant sa décision ; les frais de retour sont à sa charge. Le vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais d'envoi initiaux au tarif standard, dans les quatorze jours suivant la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception de la carte.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux cartes personnalisées (nom, temps ou texte ajoutés) ni aux cartes sur mesure, dont l'affiche d'une trace fournie par le client, confectionnées selon ses spécifications (article L221-28, 3° du Code de la consommation).
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de Pierre Grambert, 67 rue de Stalingrad, 38130 Échirolles, pierre.outdoorpicture@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la carte ci-dessous. Commandée le / reçue le : … Nom du client : … Adresse du client : … Date : … Signature (en cas d'envoi papier).
8. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité, pendant deux ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, il peut obtenir la réimpression de la carte ou, à défaut, son remboursement, sans avoir à prouver le défaut pendant ces deux ans. Il suffit d'écrire au vendeur.
9. Données personnelles, droit applicable
Les données personnelles sont traitées comme indiqué dans les mentions légales. Les présentes conditions sont soumises au droit français.